Licenciement et liquidation de société
Licenciement et liquidation de société
Bonjour. Parallèlement à mes travaux sur le bus, je gère la fermeture de mon entreprise de maçonnerie et c'est loin d'être un long fleuve tranquille. Un ancien employé conteste les conditions de son départ et j'ai besoin d'y voir clair sur les risques aux Prud'hommes. J'ai conscience que l'aménagement du car coûte un bras et je voudrais pas que ce litige pro vienne siphonner tout mon budget isolation et électricité. Quelqu'un ici a déjà dû naviguer entre la gestion d'un contentieux salarié et la poursuite d'un chantier d'une telle ampleur ? Je cherche surtout à blinder la rupture conventionnelle pour ne pas me faire avoir. Si vous avez des tuyaux sur la procédure légale à suivre pour éviter que le dossier ne s'éternise, je suis à votre écoute.
Re: Licenciement et liquidation de société
Bonjour,
Je ne suis pas sûr que cette question ait vraiment sa place sur le forum, car elle ne porte pas sur l'aménagement et ses à côté, mais sur du droit du travail.
Donc, aucun expert ne pourra vous répondre ici. Il serait préférable de contacter un syndicat pro d'employeur à ce sujet, ou un avocat expert.
Rapidement, sachant que votre question manque d'éléments dimensionnants et que je ne suis pas expert (loin de là) :
- selon la structure juridique de votre société, la réponse peut changer. Mais pour une EURL / SARL ou SA, la responsabilité se limite à celui de l'actif de l'entreprise (donc ce qui est dans vos poches ne peut pas être ponctionné, même si l'actif de l'entreprise est insuffisant)
- la règle ci-dessus n'est pas valable si le gérant (j'imagine que c'est vous) a commis une faute dans sa gestion (genre confondre la poche de son entreprise avec sa poche perso) ou (cas plus rare et plus délicat de mémoire) a mis son entreprise en faillite volontairement (par exemple, en se payant un salaire ou un versement de dividendes qui n'était pas supportable par la structure financièrement).
Après, je ne me risquerai pas dans une analyse plus détaillée, celle-ci demandant d'accéder à des infos confidentielles et dépassant mon champ de compétences. Il me semble donc préférable de vous rapprocher d'experts dans le droit des entreprises et le droit du travail.
Bonne réception
Play3000
Je ne suis pas sûr que cette question ait vraiment sa place sur le forum, car elle ne porte pas sur l'aménagement et ses à côté, mais sur du droit du travail.
Donc, aucun expert ne pourra vous répondre ici. Il serait préférable de contacter un syndicat pro d'employeur à ce sujet, ou un avocat expert.
Rapidement, sachant que votre question manque d'éléments dimensionnants et que je ne suis pas expert (loin de là) :
- selon la structure juridique de votre société, la réponse peut changer. Mais pour une EURL / SARL ou SA, la responsabilité se limite à celui de l'actif de l'entreprise (donc ce qui est dans vos poches ne peut pas être ponctionné, même si l'actif de l'entreprise est insuffisant)
- la règle ci-dessus n'est pas valable si le gérant (j'imagine que c'est vous) a commis une faute dans sa gestion (genre confondre la poche de son entreprise avec sa poche perso) ou (cas plus rare et plus délicat de mémoire) a mis son entreprise en faillite volontairement (par exemple, en se payant un salaire ou un versement de dividendes qui n'était pas supportable par la structure financièrement).
Après, je ne me risquerai pas dans une analyse plus détaillée, celle-ci demandant d'accéder à des infos confidentielles et dépassant mon champ de compétences. Il me semble donc préférable de vous rapprocher d'experts dans le droit des entreprises et le droit du travail.
Bonne réception
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