Importation véhicule depuis l'étranger

[LesSept]

[...] lorsque j'ai importé mon autocar en France, je l'ai déclassé TCP, [...]

Bonjour play3000, tu indiques dans ton post que tu as importé un véhicule. Pourrais tu stp m'en dire un peu plus. Nous sommes au démarrage de notre projet d'aménagement d'un car. Nous voyons pas mal d'annonces intéressantes au delà de nos frontières mais je n'ai pas la connaissance sur les démarches et couts associés à une importation. Notre objectif est de transformer un car en VASP autocaravane (avec sa limitation à 12m de long).
Merci d'avance

[play3000]

[...] lorsque j'ai importé mon autocar en France, je l'ai déclassé TCP, [...]

Bonjour play3000, tu indiques dans ton post que tu as importé un véhicule. Pourrais tu stp m'en dire un peu plus. Nous sommes au démarrage de notre projet d'aménagement d'un car. Nous voyons pas mal d'annonces intéressantes au delà de nos frontières mais je n'ai pas la connaissance sur les démarches et couts associés à une importation. Notre objectif est de transformer un car en VASP autocaravane (avec sa limitation à 12m de long).
Merci d'avance

Bonjour,
Pour importer depuis l'étranger, il faut avoir en tête que l'importation ne pourra être faite qu'avec le déclassement en VASP (un TCP ne peut pas être importé en France par un particulier, cf mon post précédent).
A partir de là :
- il faut vérifier que le même véhicule (strictement le même) a bien été vendu et homologué en France ==> normalement, il n'y a pas de pbs, mais il faut que le constructeur le confirme
- il faut s'assurer que le constructeur acceptera d'émettre un certificat de conformité à un type de véhicule réceptionné en France lors de sa vente au premier propriétaire (en gros, que ton véhicule est identique à la version française)
- il faut, comme pour les véhicules achetés en France, être certain de pouvoir obtenir l'autorisation de déclassement du constructeur
Ne pas oublier que la législation sur la vente de véhicule n'est pas la même en France et dans les pays d'Europe. En général, l'acheteur est bien moins protégé et une action juridique sera très compliquée et coûteuse en cas d'arnaque.

Sinon, la TVA doit être payée dans le pays d'achat du véhicule.
(je finis plus tard)

A+

[lambish]

Réponse interessante pour ce sujet de Play3000 dans un autre topic

Tu veux dire que même avec un car acheté en France d'un fabricant standard tu as été em**rdé pour ça ?

Édit, j'ai mal lu, tu décris le cas d'un import de véhicule si je comprends bien ?

Moi je parle de receptionner un TCP type "CAR" 59 places ou plus vers un TCP "NON SPEC" de moins de 17 places....

Bonjour,


Désolé pour le délai, mais j'ai beaucoup de boulot en ce moment.
Pour importer un TCP il faut qu'il soit conforme à la règlementation française. Or, la certification de ce type de véhicule au niveau européen (qui est valable en France par défaut du coup), qui permet donc d'importer dans un autre pays que celui d'origine est récente. Je ne sais pas de quand elle date, mais ce qui est sûr, c'est qu'un véhicule de 2006 n'a pas une certification européenne. Il est donc certifié uniquement dans le pays où il est vendu.

Un tel véhicule, pour l'importer en France en TCP (quelque soit le type), il faut donc qu'il repasse à la DREAL pour le certifier en France et pouvoir l'immatriculer en France. Pour que la DREAL fasse la réception, il faut démontrer que le véhicule est bien conforme à l'ensemble des normes applicables. Et c'est là que le bas blesse.
Le constructeur ne pourra que faire un certificat comme quoi, à sa livraison, le véhicule était conforme à une réception en France. MAIS, ce document ne valide pas une conformité pour la DREAL aujourd'hui : tout élément qui a été modifié, remplacé, ... doit pouvoir être identifié et sa certification démontrée. Il faudra donc une certification par un organisme reconnu que l'ensemble du véhicule est bien conforme à la date de présentation à la DREAL. Seul, un constructeur de TCP pour faire cette certification en France. Aucun de ces constructeur n'acceptera de faire une telle certification pour un véhicule d'occasion pour un particulier, ou alors le coût sera exhorbitant (il faudra expertiser tous les éléments du car un par un pour déterminer s'ils sont d'origine, dans un état qui garantie leur conformité et s'ils ne sont d'origine pas, s'ils répondent bien aux normes applicables).
Le gars de la DREAL avait conclu qu'un particulier ne peut pas faire une réception à titre isolé pour un véhicule TCP, aucune chance qu'il arrive au bout de la procédure (mieux vaut acheter un véhicule neuf)...

A+

[LesSept]

Ok merci pour ces explications.
Donc mieux vaux opter pour un car cocorico pour s'éviter bien des soucis