salut à tous,
je dois amener mon car non encore homologué Vasp chez un carrossier.
le contrôle technique n'est plus valide et surtout, je n'ai pas de carte conducteur de tachychronographe.
pour le contrôle technique, je peux négocier avec les autorités, puisque j'amène le vehicule en réparations, et j'ai une demande de RTI dans la poche
pour ce qui est de la carte conducteur, je suis allé pêcher des informations sur le net, j'ai lu des décrets et autre réglementation européenne, mais je ne trouve pas de mention pour des vehicules personnels ne transportant pas de passagers ou de fret
quelle est la règle, si vous la connaissez, en ce qui me concerne (ou nous concerne) ?
dois-je faire la demande d'une carte ?
dois-je ou puis-je supprimer le tachymachin ?
je retourne à la pêche, au cas où...
merci de vos lumières
réglementation tachychrono
réglementation tachychrono
You don't put Baby in the corner - Johnny Castle
Re: réglementation tachychrono
Bonjour,
Pour l'utilisation du tachygraphe lorsque le véhicule y est soumis, il n'y a pas de différenciation personnel ou privé/entreprise ou public (je parle de la notion de transport privé ou transport public de la règlementation). Tu dois donc avoir une carte tachygraphe pour conduire ton véhicule.
Comme il ne s'agit pas d'une perte, d'une carte endommagée ou défectueuse (ie : une carte existe dans le système à ton nom en cours de validité), conduire sans est un délit... et ça rigole pas sur les sanctions (emprisonnement jusqu'à 6 mois et amende pouvant aller jusqu'à 3750€) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0%E2%82%AC
Bref, il faut que tu demandes une carte à chrono services... d'ailleurs, ça me fait penser, il faut que je regarde la validité de la mienne !
La suppression du tachygraphe ne peut se faire qu'une fois le certificat d'immatriculation mentionnant une catégorie non soumise (dans notre cas VASP) en poche, et surtout pas avant. Attention toutefois, le tachygraphe ne peut s'enlever sans être remplacer, car c'est lui qui donne la vitesse du véhicule et il me semble d'autres informations (donc, si tu l'enlèves, plus de compteur de vitesse). Le remplacement est quand même coûteux, donc je ne vois pas trop l'intérêt (il n'y a plus l'alerte conduite sans carte, c'est tout). La présence d'un tachygraphe ne signifie pas que son utilisation est obligatoire
.
Attention aussi pour l'absence de contrôle technique : si tu n'as pas un CT en cours de validité, tu ne peux qu'espérer une clémence (très aléatoire, surtout si ton CT n'est plus valide depuis plusieurs mois), mais en aucun cas espérer "négocier" car tu es bien en infraction également.
La demande de RTI ne change rien à l'affaire (elle n'a aucune valeur lors de la circulation sur la route) !
Bonne réception
Play3000
Pour l'utilisation du tachygraphe lorsque le véhicule y est soumis, il n'y a pas de différenciation personnel ou privé/entreprise ou public (je parle de la notion de transport privé ou transport public de la règlementation). Tu dois donc avoir une carte tachygraphe pour conduire ton véhicule.
Comme il ne s'agit pas d'une perte, d'une carte endommagée ou défectueuse (ie : une carte existe dans le système à ton nom en cours de validité), conduire sans est un délit... et ça rigole pas sur les sanctions (emprisonnement jusqu'à 6 mois et amende pouvant aller jusqu'à 3750€) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0%E2%82%AC
Bref, il faut que tu demandes une carte à chrono services... d'ailleurs, ça me fait penser, il faut que je regarde la validité de la mienne !
La suppression du tachygraphe ne peut se faire qu'une fois le certificat d'immatriculation mentionnant une catégorie non soumise (dans notre cas VASP) en poche, et surtout pas avant. Attention toutefois, le tachygraphe ne peut s'enlever sans être remplacer, car c'est lui qui donne la vitesse du véhicule et il me semble d'autres informations (donc, si tu l'enlèves, plus de compteur de vitesse). Le remplacement est quand même coûteux, donc je ne vois pas trop l'intérêt (il n'y a plus l'alerte conduite sans carte, c'est tout). La présence d'un tachygraphe ne signifie pas que son utilisation est obligatoire
.Attention aussi pour l'absence de contrôle technique : si tu n'as pas un CT en cours de validité, tu ne peux qu'espérer une clémence (très aléatoire, surtout si ton CT n'est plus valide depuis plusieurs mois), mais en aucun cas espérer "négocier" car tu es bien en infraction également.
La demande de RTI ne change rien à l'affaire (elle n'a aucune valeur lors de la circulation sur la route) !
Bonne réception
Play3000
Re: réglementation tachychrono
salut play3000,
merci de ta réponse, j'ai amené BB chez le carrossier en toute illégalité, et maintenant je flippe pour le ramener
je verrai pour le retour si je tente le coup ou si j'attend de recevoir la carte que j'ai demandée aujourd'hui mais que j'aurais pu demander avant... le gros benêt
pour le CT, vu que le bus sort de chez le carrossier et qu'il n'aurait pas pu passer rapport à une corrosion massive, je me dis qu'au cas où, ça passera en faisant un sourire bien soumis
j'espère que ça avance de ton côté
je viens de finir le prototype de mes supports de panneaux inclinables, ça devrait le faire
a plus
oinoin
merci de ta réponse, j'ai amené BB chez le carrossier en toute illégalité, et maintenant je flippe pour le ramener
je verrai pour le retour si je tente le coup ou si j'attend de recevoir la carte que j'ai demandée aujourd'hui mais que j'aurais pu demander avant... le gros benêt
pour le CT, vu que le bus sort de chez le carrossier et qu'il n'aurait pas pu passer rapport à une corrosion massive, je me dis qu'au cas où, ça passera en faisant un sourire bien soumis
j'espère que ça avance de ton côté
je viens de finir le prototype de mes supports de panneaux inclinables, ça devrait le faire
a plus
oinoin
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